Conditions d'utilisation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve.
Prix
Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d'emballage. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).
Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles immédiatement.
Dans le cas contraire, la disponibilité des produits figure sur la fiche du produit. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.
Les produits
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ces informations présentant et illustrant nos fiches de produits sont fournies par nos partenaires ou fournisseurs et ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité de Midi Une ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces informations.
Par ailleurs, les garanties accordées par nos partenaires sur certains produits, et dont la nature est précisée le cas échéant dans les fiches correspondantes, sont régies par les modalités définies par lesdits fabricants et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Midi Une.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, Midiune ne saurait voir sa responsabilité engagée.
La livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Livraison par Colissimo Suivi de la POSTE
Livraison par Colissimo recommandé de la POSTE (assurance du montant de la valeur du produit en cas de perte ou de détérioration).
Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Lors de la remise du colis, il signera un bordereau de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra immédiatement :
- refuser la marchandise en constatant l'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat) et appliquer la procédure Colissimo (voir sur le site de la Poste).
- signaler à nco-creation le problème dans un délai de 24 heures à compter de la signification des dommages au bureau de Poste.
Livraison par transporteur
Pour les livraisons volumineuses ou dont le poids dépasse 30kg, la livraison se fera par transporteur. Le choix s'effectue en fonction de la disponibilité et de la réactivité du transporteur.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et d’émettre en cas de problème les réserves sur l’état du colis. Ce qui nous permettra de faire valoir les réclamations d’assurance dans un second temps.
La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison, la manutention à l’intérieur de votre domicile n’est pas prévue dans la prestation de livraison.
Un bon de livraison vous sera soumis pour signature par le transporteur (papier ou électronique) confirmant ainsi, la bonne réception du colis.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra soit de retirer les produits commandés à l'endroit désigné par le transporteur, soit de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison, cette option n'étant pas prise en charge par tous les transporteurs ces derniers ayant des modalités de livraison différentes.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra:
- soit accepter le colis en émettant des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison.
- soit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat)
- dans tous les cas, signaler ces incidents à nco-creation dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.
Sachez qu'il vous est également possible d'organiser vous même la livraison de votre commande, il suffit de nous en informer. Il appartiendra alors au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la société ne puisse être recherchée.
Droit de rétractation applicable à la vente en ligne
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de sept (14) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. La société remboursera uniquement le prix du ou des produits retournés par le Client (excluant le remboursement de tout frais : port, emballage, livraison...)
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.
Nco-creation préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Dans le cadre d'une réservation de produit avec versement d'acompte, le droit de rétractation du client ne pourra s'exercer que dans les 14 jours de la date de commande et non plus à la réception du produit.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, nco-creation est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port ainsi que des frais Paypal si la commande a été réglée par ce moyen de paiement.
Le Client sera remboursé par nco-creation dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.
Réclamations
Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la Société dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à nco-creation sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit, nco-creation renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Garantie
Les articles fournis par nco-creation sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants. Pour les produits d'occasion, ils sont donc vendus en l'état et ce sans aucune garantie.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de nco-creation dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de nco-creation par mail à info@midiune.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal d'Avignon, seul compétent en la matière.